Statut de l'association

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Statut de l'association

Message par Kansaki le Mar 11 Sep 2012 - 20:05

STATUTS

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination :
Action Creuse Airsoft (A.C.A)


Article 2 : But
Cette association a pour but d’encadrer et de promouvoir la pratique de l’airsoft, en se consacrant à encourager par tous les moyens utiles le développement de manifestations liées à cette activité et en rassemblant autant que possible tous types de partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez le Président. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- Toutes activités et actions réalisées dans l’objectif d’atteindre les buts définis dans l’article 2.
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation annuelle supérieure d’au moins du double à celle fixée pour les membres adhérents. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.


Article 7 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale et être agréé par le Bureau de l’association. Ce dernier sera le seul habilité à statuer sur les demandes d'admissions. L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit différent de l’association que celui désiré par le bureau.
Pour faire partie de l’association, il faut également adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de la cotisation annuelle.
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour non respect du règlement intérieur, infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.


Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10: Direction de l’association
L’association est dirigée par le bureau composé d’au maximum 7 membres, élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.


Article 11 : Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, si nécessaire, au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.


Article 12 : Le Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président : il veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien être de ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et les assemblées générales.
- un trésorier : il tient à jour la comptabilité de l’association, s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Avec le président, il a seul la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.
- un secrétaire : il s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, une copie est conservée au siège de l’association.
Peuvent également être nommés au sein du bureau un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou membres organisateurs.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.

Les membres peuvent cumuler plusieurs fonctions. Le bureau exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.


Article 13 : Pouvoir et réunion du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de l’établissement du règlement intérieur,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Le bureau se réunira dès que nécessaire, sur convocation du président ou de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans motif valable n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du bureau.


Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant traits au fonctionnement interne de l’association.


TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de dons manuels,
- de vente d’objets à son bénéfice.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 :Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

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